Un premier succès pour les architectes 12/12/2016 22 ans après la promulgation de la loi sur l’architecture 94-07, le premier décret exécutif, relatif à la rémunération des études d’architecture et du suivi de chantier.
Depuis la loi 94-07 sur l’architecture de 1994, aucun décret d’application n’a vu le jour. la gestion de la rémunération des architectes se faisait sur la base de l’arrêté interministériel de 1988 antérieur à la loi et qui était loin de satisfaire les praticiens. Aujourd’hui après pratiquement 22 années de luttes, le premier décret exécutif voit le jour et qui concerne la rémunération des études d’architecture et du suivi de chantier.
Cela n’est pas venu par hasard. Depuis le congrès rassembleur des architectes en 2013 des priorités ont été identifiées par les nouveaux élus du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) en collaboration avec les CLOA’s.
Un travail acharné a été mené par la Commission Nationale des Règlements et Textes dès 2013. Celle-ci a été présidée dès le départ par l’architecte Abdelkrim Louni, (actuel Secrétaire Général du CNOA) en collaboration avec Ahmed Bouzidi qui a pris récemment le relai de son camarade à la tête de la dite commission. Le travail de rédaction et de négociation réalisé depuis le début a été exemplaire jusqu’à un aboutissement, certainement encore partiel, des rudes négociations avec les responsables du Ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la Ville (MHUV) menés par Madame Djender de la direction de l’Architecture et de M. Abdelkrim Mecili Directeur Général De l’Architecture et de l’Urbanisme.
Le contenu du texte d’origine se voulait, selon ses initiateurs, beaucoup plus ambitieux que le texte final décrété. Pour rappel, celui-ci a été soumis à la négociation en 2014, et deux années ont été nécessaires pour le faire aboutir, grâce bien entendu à l’aval et l’arbitrage de Monsieur le Ministre Abdelmadjid Tebboune et avec bien entendu l’avis positif de tous les Ministères qui était indispensable, notamment celui des finances.
L’actuel Conseil National de l’Ordre des Architectes, dont le mandat court jusqu’en 2017, aura donc marqué son passage, avec une première victoire importante qui rehausse le statut de l’architecte ainsi que son rôle fondamental dans la chaîne de la construction. Nous ne pouvons qu’applaudir chaleureusement cette première victoire méritée après tant d’années de luttes.
Le travail ne s’arrête pas là puisque d’autres textes sont dans le Pipe : Des arrêtés du Ministre de l’Habitat concernant les équipes de suivi de chantier et leur composition ; le cahier des charges pour les concours d’architecture ; les textes sur la commande Privée. D’un autre côté, au sujet de la partie organique du CNOA que préside actuellement Mustapha Tibourtine, Il y a aussi le travail d’adoption du règlement intérieur et le code de déontologie de la profession d’architecte qui doivent encore être validé. Le combat est loin d’être fini.